Médecine du travail

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Médecine du travail

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Depuis le 1er juillet 2012, beaucoup de choses changent pour la médecine du travail. C’est notamment le cas avec le suivi individuel de l’état de santé du salarié. A quelles occasions et quand devez-vous désormais faire une visite médicale ?

Qu’est-ce que la visite médicale de reprise ?

La visite médicale de reprise est à différencier de la visite médicale d’embauche et de la visite médicale périodique.

La visite médicale d’embauche est celle qui a en principe lieu avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai qui suit l’embauche (1) et qui a pour objet de vérifier si le salarié est apte à l’emploi (2).

Les examens périodiques sont ceux dont le salarié bénéficie au moins tous les 24 mois par le médecin du travail afin de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié à son poste de travail (3).

Et enfin, la visite médicale de reprise est celle qui doit être organisée lorsque votre contrat de travail a été suspendu suite à un arrêt de travail (4). Elle est nécessaire afin que le médecin du travail puisse apprécier votre aptitude à reprendre votre ancien emploi, la nécessité d’une adaptation de vos conditions de travail et/ou de votre réadaptation.

Dans quel cas doit-il y avoir une visite médicale de reprise ?

Depuis le 1er juillet 2012, vous devez bénéficier d’un examen de reprise du travail dans trois cas limitativement énumérés par le Code du travail (5) :

- Après un congé de maternité

- Après une absence pour cause de maladie professionnelle

- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel

Auparavant vous deviez également bénéficier d’une visite de reprise en cas d’absence répétées mais cela a été supprimé (6).

Comment est organisée la visite de reprise ?

La visite de reprise doit être organisée à l’initiative de l’employeur. Il doit donc vous convoquer par tous moyens, sans obligatoirement avoir recours à une lettre recommandée. De même, la visite organisée à l’initiative du médecin du travail ne peut être considérée comme une visite de reprise (7).

Vous devez bénéficier de cette visite de reprise lors de la reprise du travail ou au plus tard dans les 8 jours (5).

Votre employeur doit également procéder à une visite de reprise dès lors que vous l’informez de votre classement en invalidité 2ème catégorie (8). Il en est de même lorsque vous demandez à reprendre le travail et qu’éventuellement vous jugez utile d’effectuer une visite de reprise (9).

Que se passe-t-il si votre employeur n’organise pas de visite de reprise ?

Si votre employeur ne vous fait pas passer de visite de reprise, cela vous causera nécessairement un préjudice qu’il sera tenu de réparer en vous attribuant des dommages-intérêts (10).

Si c’est vous qui refusez de vous soumettre à la visite de reprise, cela pourra justifier une cause réelle et sérieuse de licenciement (11).

Que se passe-t-il en cas d’inaptitude à reprendre l’emploi ?

Pour que votre inaptitude soit constatée, il est nécessaire que le médecin du travail effectue 2 examens médicaux espacés de 2 semaines (12). Cette double visite est obligatoire, il est donc impossible d’y déroger.

Si votre employeur ne vous fait pas pratiquer une seconde visite de reprise, il commet une faute qu’il devra indemniser en fonction du préjudice réellement subi (13).

Deux exceptions existent toutefois à ce double examen médical de reprise :

- en effet, lorsque le médecin du travail mentionne une situation de danger immédiat, votre employeur pourra vous licencier à l’issue de la première visite médicale (14).

- en outre, le décret du 30 janvier 2012 a ajouté une seconde exception à compter du 1er juillet 2012. Ainsi, désormais, une seule visite de reprise suffit lorsqu’une visite de pré reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus auparavant (15).

Références :

(1) Article R. 4624-10 du Code du travail

(2) Article R. 4624-11 du Code du travail

(3) Article R. 4624-16 du Code du travail

(4) Articles R. 4624-22 et R. 4624-23 du Code du travail

(5) Article R. 4624-22 du Code du travail

(6) Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012

(7) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 avril 2011, n° 09-40487

(8) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 mai 2011, n° 09-71548

(9) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juillet 1996, n° 95-45264

(10) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 décembre 2006, n° 05-44580

(11) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 mai 1986, n° 83-45409

(12) Article R. 4624-31 du Code du travail

(13) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 mars 2008, n° 07-40039

(14) Article R. 4624-31 du Code du travail

(15) Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012, Journal officiel du 31 janvier

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